TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/02166
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPN3
N° minute : 24/01708
Société [1]
Représentant : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073
C/
CPAM DE LA LOIRE
dispense de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Pauline JOLIVET
Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS
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