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CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/09786


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/09786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/09786
Chambre
Chambre 4-4
Type
Ordonnance
Id
66e3d6077541e17dc8380288

Texte de la décision

921 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-4

N° RG 24/09786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP2E

Ordonnance n° 2024/M

M. [P] [G]

Représentant : Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE

Appelant

S.A.R.L. C2C AZUR venant aux droits de la SARL ACCES PRENIUM

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP2E joint au 24/07642

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/07642

Fait à [Localité 3], le 12 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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