CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00212

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEM

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024.

Nous, [P] [H], Conseiller de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEM dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [F] [T] [V] [K] [L], demeurant [Adresse 5], représentant : Me [J], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

SA [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY

Au fond Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le N° 1123000011

Vu les articles 385, 401, 787 et 410 du Code de Procédure Civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 12 Septembre 2024

Le Conseiller de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD