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CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00343


Vérifier : CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/00343
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e3d6217541e17dc83803c0

Texte de la décision

1,504 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4S

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024.

Nous, [N] [B], Conseiller de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4S dans une instance entre les parties suivantes :

M. [V] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [Z], avocat au barreau d'ANNECY, Mme [A] [U] épouse [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [Z], avocat au barreau d'ANNECY

C/

Mme [T], [H] [K] épouse [I], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [S] [I], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY

Au fond Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le N° 1123000185

Vu les articles 385, 401, 787 et 410 du Code de Procédure Civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 12 Septembre 2024

Le Conseiller de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD

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