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CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01122


Vérifier : CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/01122
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e3d68a7541e17dc83809fc

Texte de la décision

1,427 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

Ordonnance N° 143

RG N° : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBET

Affaire :

Madame [L] [G]

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Madame [J] [S] ÉPOUSE [P] épouse [P]

Représentant : Me Emmanuel GIROIRE REVALIER de la SCP GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS

S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ayant pour nom commercial L'Olivier Assurances,

Représentant : Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière,

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 06 MAI 2024 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée à Me CLERC le 04/09/2024 ;

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Laissons les dépens à la charge de l'appelante.

Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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