TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00061
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2024/117
10/09/2024
N° RG 24/00061
N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMFE
ugement déclarant
l’affaire impécunieuse
JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :
Association LES AMIS DU 6EME CONTINENT
[Adresse 1]
Activité : organisation d’évènements culturels
Date du jugement d’ouverture : 9 août 2023
Mandataire judiciaire : SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [R] [B]
Le Tribunal a été saisi par proposition du Juge Commissaire de l’application de l’article L 663-3 du code de commerce, en date du 24 juin 2024, au vu des justificatifs présentés par le liquidateur judiciaire.
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 10 Septembre 2024 à laquelle siégeaient :
Madame Marie PACAUT, Vice-Président
Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur
Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur
Assistées de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
En présence de Madame [G] [W], auditrice de justice.
Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre, ce jour, le présent jugement.
L’association Les amis du 6ème continent a fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 9 août 2023, régulièrement publié au BODACC.
La SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [R] [B] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Par jugement en date du 8 mars 2024, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de cette liquidation ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort.
Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de l’association Les amis du 6ème continent.
Fixe à la somme de 967,02 euros l’indemnité qui sera versée à la SCP BTSG 2 par le fonds de Financement des Dossiers Impécunieux.
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision.
Ainsi prononcé à ladite audience par Marie PACAUT, Vice-Présidente.
Le présent jugement a été signé par, Marie PACAUT, Vice-Présidente et par Valérie MOUSSY, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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