CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05040
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/05040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AA
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M174
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [E] [C]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
C/
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEC AZ)
Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Me [Z] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 29 juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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