CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05177
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05177 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/05177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LK
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M169
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Y] [F]
Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C130012024004373 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
C/
S.A.R.L. JALIS
Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me France CHAMPOUSSIN
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 30 juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.