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CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/03123


Vérifier : CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/03123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
22/03123
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
66e527386149aa1538d7316c

Texte de la décision

950 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/709

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03123 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4Z2

APPELANTE

[1]

INTIMEE

S.A.S. [3]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 01 Août 2022, à l'encontre d'une décision rendue le 15 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 4],

Attendu que par acte du 08 Août 2024, reçu au greffe le 30 Août 2024, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 Septembre 2024

Le Magistrat,

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