CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 24/00635

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWG

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Avril 2024

APPELANTE

S.C.I. AU FIL DE L'EAU

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

INTIMEE

S.A.R.L. COLIN

Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00635 - Portalis DBVF-V-B7I-GNWG,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 9 août 2024 par lesquelles la S.C.I. AU FIL DE L'EAU indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimée constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.C.I. AU FIL DE L'EAU supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 12 septembre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel