CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/01367
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ7
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00268
Madame [U] [R]
« [Adresse 6] [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Association COALLIA venant aux droits de l'APPASE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Lise CORNILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Le 13 SEPTEMBRE 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [U] [R] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre l'Association COALLIA venant aux droits de l'APPASE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 24 juin 2024 ;
Attendu que l'Association COALLIA venant aux droits de l'APPASE a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 juin 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [U] [R], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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