CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/03307

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 13 Septembre 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPWS

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/08011

APPELANTE

S.A. [7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de Paris (D238)

INTIMEE

[6]

[Adresse 1]

Service juridique

[Localité 2]

représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1748

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

La société [7] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/08011 rendu le

22 février 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la [5] (la Caisse).

A l'audience du 28 juin 2024 à 13h30, seule la Caisse est représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :