CA Agen, 16 sept. 2024, RG 24/00818
Vérifier : CA Agen, 16 sept. 2024, RG 24/00818 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
---
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 16 SEPTEMBRE 2024 - N° 63-24
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 26 juin 2024 - N° rôle : 2023 01039
N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIL4
Déclaration d'appel du 14 août 2024
APPELANTE :
SARL [Localité 8] PISCINES pris en la personne de ses représentants légaux audit siège
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN
SCP [F] [J] représentée par Me [F] [J], prise en sa qualité de liquidateur de l'EURL LG ANTUNES, immatriculée au RCS d'Agen sous le n°848979464, dont le siège social est [Adresse 9], selon jugement du Tribunal de commerce d'Agen du 14/04/2021
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN
INTIMÉES :
SCI SAUBOMEA pris en la personne de ses représentants légaux audit siège
et SARL [Adresse 5] pris en la personne de ses représentants légaux audit siège
toutes deux sises : [Adresse 7]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
RG 24/00844 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPB
Déclaration d'appel du 29 août 2024
APPELANTE :
SARL [Localité 8] PISCINE pris en la personne de ses représentants légaux audit siège
RCS 480 903 541
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN
INTIMÉES :
SCP [F] [J] représentée par Me [F] [J], pris en sa qualité de liquidateur de l'EURL LG ANTUNES, immatriculée au RCS d'Agen sous le n°848979464, dont le siège social est [Adresse 9], selon jugement du Tribunal de commerce d'Agen du 14/04/2021
[Adresse 4]
[Localité 1]
SCI SAUBOMEA pris en la personne de ses représentants légaux audit siège
SARL [Adresse 5] pris en la personne de ses représentants légaux audit siège
toutes deux sises : [Adresse 10]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 24 818 et 24 844 sous le numéro 24 844.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.