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CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/10200


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/10200 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2024
Numéro
24/10200
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
66e91ba4c328b2ef304dd115

Texte de la décision

1,097 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRFH

Ordonnance n° 2024/M177

Mme [B] [S]

Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Z] [L]

Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

S.A. SOCIETE GENERALE

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA VENANT AUX DR

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRFH joint au

N° RG 24/10199.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10199.

Fait à [Localité 3], le 16 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 16 septembre 2024

Le greffier

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