CA Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/02617

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024

Date de la saisine : 30 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 05 MARS 2024

Décision attaquée : MIXTE

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTE

SCI CAPITOLE ATLANTIQUE

Représentée par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES

INTIMEE

S.A.S.. MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE (MCO)

Représentée par Me Vincent SEQUEVAL de la SARL SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00056E4

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OCME n° 74

Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 29 Juillet 2024,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, et a indiqué par message du 04 septembre 2024 accepter le désistement sollicité par la SCI CAPITOLE ATLANTIQUE,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 16 Septembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,