TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/01446

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
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93345 LE RAINCY

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REFERENCES : N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25B

Minute : 24/852

DESISTEMENT

DU 16 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 16 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
Monsieur [R] [G]
demeurant [Adresse 1]

Ayant pour avocat Maître Valérie REDON-REY, avocat au Barreau de TOULOUSE

Madame [S] [Z] épouse [G]
demeurant [Adresse 1]

Ayant pour avocat Maître Valérie REDON-REY, avocat au Barreau de TOULOUSE

d'une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [H] [I],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 08 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25B;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Sandra GAGNOUX Sinda OUESLATI