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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00378


Vérifier : TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/09/2024
Numéro
24/00378
Chambre
Jex
Type
Autre
Id
66e9c541a94e1874b4def7c9

Texte de la décision

1,836 caractères

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024

N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVD

DEMANDEUR :

M. [D] [K]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Madame [Y] [J] (pouvoir en date du 02 janvier 2024)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 13 Septembre 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVD

Par lettre recommandée en date du 31 Juillet 2024, Monsieur [D] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [D] [K] n’est ni présent ni représenté.

L’E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.

MOTIFS

Monsieur [D] [K] n’est ni présent ni représenté.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [D] [K].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Etienne DE MARICOURT

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