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TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02820


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Date
03/09/2024
Numéro
24/02820
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
66e9c892a94e1874b4dfbe4b

Texte de la décision

1,351 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44IO

N° MINUTE : 2024/8

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 03 septembre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparant

à
S.A. SFR_, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 14-08-2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que les défendeurs ont accepté le 28-08-2024, le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 septembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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