TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01578

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[I] [D] [W] [E]
née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9]

demeurant [Adresse 4],

PAR

[N] [S]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (01),
marié à [M] [X] le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 8] (01),

demeurant : [Adresse 6],

Dit que l’adoptée conservera son nom ;

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [N] [S]
LR AR [I] [D] [W] [E]
Parquet
Me Charlotte BENOIST
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

GREFFE CIVIL

Bourg-en-Bresse,
le 27 Août 2024

Monsieur [N] [S]
[Adresse 6]
[Localité 8]

Madame [I] [D] [W] [E]
[Adresse 4]
[Localité 1]

N° RG : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R
JUGEMENT DU : 27 Août 2024

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION

Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées.

Le Greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

GRACIEUX

DESTINATAIRE :

Me Charlotte BENOIST

- Toque 48

RG : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R

Reçu copie du jugement n°

rendu le 27 Août 2024

par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Monsieur [N] [S]

Madame [I] [D] [W] [E]

Bourg-en-Bresse, le
(Signature)

Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

GRACIEUX

DESTINATAIRE :

Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(SERVICE CIVIL DU PARQUET)

RG : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R

Reçu copie du jugement n° 24/

rendu le 27 Août 2024

par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Monsieur [N] [S]

Madame [I] [D] [W] [E]

Bourg-en-Bresse, le
(Signature)

Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.