TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/00199
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 17 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/00199
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZELZ
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [N], [V], [K] [H]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] ([Localité 7])
demeurant [Adresse 5]
AUTRE PARTIE :
Monsieur [R], [B], [S] [Y] [E]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8] (YVELINES)
demeurant [Adresse 5]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 17 Septembre 2024,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [R], [B], [S] [Y] [E]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8] (YVELINES)
Par :
Monsieur [N], [V], [K] [H]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] ([Localité 7])
AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [R], [B], [S] [Y] [E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 Juin 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°[Numéro identifiant 3] dressé le 15 Juillet 2000 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (YVELINES).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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