CA Caen, 17 sept. 2024, RG 21/02230
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(article 450 du C.P.C.)
N° RG 21/02230 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZYL
Affaire :
La Compagnie d'assurance MACIF
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 104340
Représentée par Me Philippe ARION, avocat au barreau de RENNES
APPELANTE
Monsieur [K] [B]
Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG
Monsieur [R] [G]
LA CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS venant aux droits du RSI BASSE NORMANDIE,
prise en la personne de son représentant légal
La CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits de la Caisse Locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants,
prise en la personne de son représentant légal
INTIMES
Caen, le 16 Septembre 2024
J'ai l'honneur de vous aviser conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, de ce que l'arrêt à rendre initialement ce jour dans l'affaire citée en référence est prorogé au 08 Octobre 2024 à partir de 14H00, par mise à disposition au greffe, en raison d'un surcroît temporaire d'activité n'ayant pas permis de tenir le délai annoncé.
Je vous remercie d'en aviser votre client.
Le greffier
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