TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 21/03019

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 21/03019 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBZF

Monsieur [F] [I]
Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151
Madame [T] [X]
Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151
S.C.I. SCI AIMOLL
Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151
Madame [P] [J]
Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151
Monsieur [L] [R]
Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151

C/
Maître [Z] [N] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL INGECO
Madame [O] [Y] épouse [H]
Représentant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [A] [C]
Représentant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Madame [E] [B]
Représentant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [V] [D]
Représentant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [W] [M]
Représentant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [K] [U]
Représentant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A.R.L. ANDICT
Représentant : Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 133
Compagnie d’assurance QBE France succursale de la Société QBE Europe SA/NV
es qualité d’assureur de la société ANDICT
Représentant : Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 133
Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS
es qualité d’assureur de M. [L] [R]
Représentant : Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J133
Compagnie d’assurance MATMUT & CO es qualité d’assureur de la SCI AIMOLL
S.A. SOGESSUR
Représentant : Me Mohamed ZOHAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0267
Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED es qualité d’assureur de la société INGECO

Société [Adresse 1]
Représentant : Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : - Représentant : Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381
Monsieur [S] [G]
S.A.R.L. TMJA
Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société TMJA
Représentant : Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)

David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle du 22 mai 2024 rendue à l'égard de la SARL Andict et de la société QBE Europe,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que, par dernières conclusions notifiées le 21 mai 2024, soit la veille de l'ordonnance de clôture partielle, la société TMJA a formé des demandes nouvelles

Il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture partielle du 22 mai 2024 pour une bonne administration de la justice,

PAR CES MOTIFS