TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01319
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQD5
AFFAIRE : S.A.S. 6EME SENS RETAIL C/ S.A.S. DYNAMIQUE STEP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. 6EME SENS RETAIL,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. DYNAMIQUE STEP,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 16 Septembre 2024
Notification le
à
Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER - 1037, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 01 Juillet 2024, la S.A.S. 6EME SENS RETAIL a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A.S. DYNAMIQUE STEP.
A l’audience de ce jour, la SELARL DPG a, pour la S.A.S. 6EME SENS RETAIL, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
La S.A.S. 6EME SENS RETAIL n’a pas constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. 6EME SENS RETAIL ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. 6EME SENS RETAIL.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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