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TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01653


Vérifier : TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/01653
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
66eb1a0a5d6ab01ec1757b91

Texte de la décision

1,519 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Madame [X] [V]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/01653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QQ

N° MINUTE : 1 JCP

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 11 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 non comparant

à
Madame [X] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 janvier 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 10 septembre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 septembre 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président

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