Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source hf_dump

TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00456


Vérifier : TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00456 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/00456
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66eb1a105d6ab01ec1757cd3

Texte de la décision

1,575 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Jordan MICCOLI
Monsieur [V] [E]
SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP)

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 24/00456 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32HH

N° MINUTE : 3/2024

RADIATION
du mercredi 11 septembre 2024

Dans l'affaire opposant :

QUALITY IN FINE, SARL
dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante
ayant pour conseil Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE, non comparant

à

Monsieur [V] [E]
demeurant [Adresse 5]
non comparant

SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP)
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 novembre 2023,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 septembre 2024 par Deborah FORST, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier.

Le greffier Le président
Décision du 11 septembre 2024
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00456 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32HH

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.