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TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00514


Vérifier : TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00514 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/00514
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66eb1a165d6ab01ec1757dfa

Texte de la décision

1,530 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Pascal MURZEAU
Monsieur [K] [Z]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33OI

N° MINUTE : 4/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 11 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son syndic la société DODIM IMMOBILIER, SARL sise [Adresse 1], non comparant
ayant pour conseil Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, non comparant

à

Monsieur [K] [Z]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 novembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la partie demanderesse par courier en date du 9 septembre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la partie défenderessse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 septembre 2024 par Deborah FORST, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président

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