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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03838


Vérifier : TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/03838
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66eb1a175d6ab01ec1757e1c

Texte de la décision

1,759 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Eric SIMONNET
La société G.J.N.B.

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/03838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MND

N° MINUTE : 2/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 12 septembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS à [Adresse 2], représenté par son Syndic la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE
dont le siège social est [Adresse 1], non comparant
ayant pour conseil Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839, non comparant

à

La société G.J.N.B.,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par son gérant, Monsieur [M] [E], domicilié en cette qualité audit siège

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 26 juin 2024, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 12 septembre 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 septembre 2024 par Sandra MONTELS, Président assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président

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