TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00002
Vérifier : TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple Français
ORDONNANCE DE REFERE
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
ORDONNANCE DU 02 Août 2024
MINUTE N° : 1364
Références : R.G N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2AL
DEMANDEURS:
Monsieur [U] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [G] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentés par Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR:
Monsieur [B] [B] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 20 Juin 2024
ORDONNANCE :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, le 02 Août 2024, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À :Me COSTA + CCC
CCC défendeur
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.