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TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00002


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Date
02/08/2024
Numéro
24/00002
Chambre
PPROX_REFERES
Type
Autre
Id
66eb25c25d6ab01ec17817c0

Texte de la décision

932 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple Français
ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY

ORDONNANCE DU 02 Août 2024
MINUTE N° : 1364
Références : R.G N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2AL

DEMANDEURS:

Monsieur [U] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [G] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR:

Monsieur [B] [B] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 20 Juin 2024

ORDONNANCE :

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, le 02 Août 2024, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À :Me COSTA + CCC
CCC défendeur

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