Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.256

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 24-13.256

Demandeur(s)
: la société JPS

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: la société Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP)

Ordonnance
: 50747

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société JPS, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024