Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.326

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: F 24-13.326

Demandeur(s)
: l'association Aurore 31

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: Mme [X]

Ordonnance
: 50761

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Aurore 31, domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 septembre 2024