Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.023

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 24-13.023

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [W] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50763

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Tytouan.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024