Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.759

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 24-12.759

Demandeur(s)
: la Spie Building solutions

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50782

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Spie Building solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement dénommée
Spie Industrie & tertiaire, a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [U], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024