Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.845

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 24-12.845

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: France travail Bretagne

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Ordonnance
: 50785

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à France travail Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi Bretagne.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024