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Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.283


Vérifier : Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24-14.283
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66ebbf42b777bc8e4ad6340b

Texte de la décision

1,149 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: W 24-14.283

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la société Atos France

Ordonnance
: 50805

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Atos France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Fast connect

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024

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