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Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.057


Vérifier : Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24-14.057
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66ebbf50b777bc8e4ad6341d

Texte de la décision

1,080 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 24-14.057

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société La Poste

Ordonnance
: 50814

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société La Poste, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024

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