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Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.102


Vérifier : Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24-14.102
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66ebbf57b777bc8e4ad63425

Texte de la décision

1,199 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-14.102

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 6]

Défendeur(s)
: la société Intelcia France

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 50818

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [F], domicilié [Adresse 7],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes
(5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Intelcia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024

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