Cass., 19 sept. 2024, n° 23-22.114

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 23-22.114
Demandeur : M. [C] et autre
Défendeur : Groupama Gan vie
Requête n° : 449/24
Ordonnance n° : 90825 du 19 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Groupama Gan vie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [I] épouse [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 avril 2024 par laquelle la société Groupama Gan vie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 novembre 2023 par M. [D] [C] et Mme [V] [I] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-22.114 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il est justifié de l'exécution des condamnations financières prévues dans l'arrêt. L'exécution complète de l'arrêt conduirait à l'expulsion des intéressés (famille avec enfants), entraînant des conséquences manifestement excessives dans cette situation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard