Cass., 19 sept. 2024, n° 23-22.492

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Y 23-22.492
Demandeur : la société Cegedim
Défendeur : la société Arrow Capital solutions
Requête n° : 381/24
Ordonnance n° : 90828 du 19 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Arrow Capital solutions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Cegedim, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 avril 2024 par laquelle la société Arrow Capital solutions demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2023 par la société Cegedim à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.492 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard