CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/09030
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/09030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAV
Ordonnance n° 2024/M321
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Association WATER WALKING ESTEREL Pris en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Appelante
Mme [T] [L] épouse [Z]
Représentant : Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [Y] [Z]
Représentant : Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Association WATER WALKING ESTEREL, appelante contre [T] [L] épouse [Z], [Y] [Z], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 18 Septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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