CA Pau, 18 sept. 2024, RG 21/03669

N° 24/02799

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/03669 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCE

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [D] [T] [Z]

né le 13 avril 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL)

de nationalité portugaise

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté et assisté de Maître FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU

APPELANT

SAS AUTOMOBILES ORTHEZIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié et demeurant et domicilié ès qualités au siège

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée et assistée de Maître BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat au barreau de PAU

SAS RENAULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Maître SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS

INTIMEES

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03669 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCE ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2021 de la décision en date du 13 octobre 2021 rendue par le président du tribunal judiciaire de Pau ;

Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Pau en date du 04 mai 2022 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 10 juillet 2024 ;

Constatons, au regard de l'arrêt susvisé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 6], le 18 Septembre 2024

La Présidente,

Caroline FAURE