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CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00409


Vérifier : CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00409 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2024
Numéro
24/00409
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66ebc08eb777bc8e4ad63a25

Texte de la décision

1,907 caractères

Ordonnance n°

du 18/09/2024

N° RG 24/00409

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le dix huit septembre deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00409 du répertoire général, opposant :

SAS P.A.B. PINGAT INGENIERIE

anciennement dénommée SAS BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE (BEA)

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

APPELANTE

à

Monsieur [K] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS

INTIME

* * * * *

La S.A.S. PINGAT INGENIERIE anciennement dénommée Batiments Energies Assistance (BEA) a interjeté appel le 12 mars 2024 d'un jugement rendu le 14 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F23/00175), dans une instance l'opposant à Monsieur [K] [M].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 10 septembre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 10 septembre 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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