TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04644
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 16/09/2024
à : - Me Ch. MOUNET
- M. B. [U]
- Mme E. [H] ép. [U]
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/04644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3Y
N° de MINUTE :
1/2024
RADIATION
du lundi 16 septembre 2024
Dans l'affaire opposant :
La Société de Placement à Prépondérance Immobilière SWISS LIFE PRESTIGIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Christophe MOUNET, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0668
à
Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparant à l’audience
Madame [F] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3]
non comparante à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 avril 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ;
Attendu que ni la partie demanderesse ni la partie défenderesse, convoquées à l’audience de renvoi de ce jour, n’ont comparu à l’audience ;
Attendu que la partie demanderesse a sollicité, par mail du 3 septembre 2024, la radiation de l’affaire susvisée - un accord ayant été trouvé entre les parties - ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,
À l'audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de l'affaire susvisée ;
Décision du 16 septembre 2024
Pôle civil de proximité - PCP JCP référé - N° RG 24/04644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3Y
Rappelons que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 septembre 2024 par Madame Yasmine WALDMANN, Juge, et Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,
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