TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00589
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Texte de la décision
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024
Minute : 24/00854
N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2G
NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
DEMANDERESSE :
S.A.S. CONSERVATOIRE SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]
Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat au barreau de PARIS, absent à l'audience
DÉFENDEUR :
Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] - ADRESSE
Non comparant ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE
GREFFIER : Isabelle MAHIER
LE TRIBUNAL
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mail en date du 04 Juin 2024 ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
Qu'il convient en conséquence de constater le désistement d'instance qui entraîne le dessaisissement de la présente Juridiction ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les dispositions des articles 385, 394, 398 et 399 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d'instance de la S.A.S. CONSERVATOIRE SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE à l'encontre de Monsieur [M] [P] qui entraîne le dessaisissement de la présente Juridiction ;
LAISSE les dépens à la charge de la demanderesse à défaut de meilleur accord entre les parties.
Ainsi prononcé le 16 SEPTEMBRE 2024
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Isabelle MAHIER Agnès PUCHEUS
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