Cass., 19 sept. 2024, n° 23-23.154
Vérifier : Cass., 19 sept. 2024, n° 23-23.154 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesist+jonction requêtes
Pourvoi n° : T 23-23.154
Demandeur : la société MGR
Défendeur : M. [P] et autres
Requête n° : 382/24
Ordonnance : 90916 du 19 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MGR, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [K] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [G] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu les requêtes des 5 avril et 28 mai 2024 par laquelle la société Crédit lyonnais, M. [K] [P] et Mme [N] [G] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-23.154 formé le 4 décembre 2023 par la société MGR à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations des 2 juillet et 23 août 2024, la société Crédit lyonnais et les époux [P] se sont désistés de leur requête en radiation.
Il convient par ailleurs, de joindre les deux requêtes enregistrées sous les numéros 382 et 521.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Crédit lyonnais et les époux [P] se sont désistés de leur requête en radiation enregistrée sous le numéro T 23-23.154.
La requête enregistrée sous le numéro 382 est jointe à la requête enregistrée sous le numéro 521.
Fait à Paris, le 19 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.