CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/09519
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/09519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5M
Ordonnance n° 2024/ 154 [Localité 4]
M. [D] [T]
Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [L] [C]
Compagnie d'assurance GMF Prise ne la personne de son représentant légal domicilié es
qualité audit siège
Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Prise en la personne de son Directeur Général en exercice do
micilié en cette qualité audit siège.
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5M joint au N° RG 24/9517
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9517
Fait à [Localité 3], le 19/09/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :19/09/2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.