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CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/09519


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/09519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/09519
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
66ed10b4696e0bc0290dff33

Texte de la décision

1,127 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5M

Ordonnance n° 2024/ 154 [Localité 4]

M. [D] [T]

Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [L] [C]

Compagnie d'assurance GMF Prise ne la personne de son représentant légal domicilié es

qualité audit siège

Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Prise en la personne de son Directeur Général en exercice do

micilié en cette qualité audit siège.

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5M joint au N° RG 24/9517

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9517

Fait à [Localité 3], le 19/09/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :19/09/2024

Le greffier

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