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CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01506


Vérifier : CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/01506
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66ed10c6696e0bc0290e0011

Texte de la décision

2,987 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [O] [V], Monsieur [W] [J], Madame [K] [U], S.A.S. BEWELLCONNECT, S.A.S. BEWELLTHY, S.A.S. MEDSCO INVEST

C/

S.A. VISIOMED GROUP, S.E.L.A.R.L. PELLIER-LES MANDATAIRES


N° RG 24/01506 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWRN


DU 19 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 19 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [O] [V]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2] [Adresse 8]

Monsieur [W] [J]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Madame [K] [U]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 6]

S.A.S. BEWELLCONNECT

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

S.A.S. BEWELLTHY

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

S.A.S. MEDSCO INVEST

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représentés par Me Mathilde STINCO, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 23/09993) rendu le 12 mars 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] suivant déclaration d'appel en date du 27 mars 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. VISIOMED GROUP

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX

S.E.L.A.R.L. PELLIER-LES MANDATAIRES

[Adresse 3]

mandataire judiciaire de la SAS BEWELLCONNECT

Représentée par Me Mathilde STINCO, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 27 Mars 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 03 Mai 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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