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CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01260


Vérifier : CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
23/01260
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
66ed10d8696e0bc0290e00e9

Texte de la décision

1,271 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 8 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 19 Septembre 2024

Minute n° 24/695

Jugement (N° 21/00767)

rendu le 26 Janvier 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]

N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWW joint au dossier 23/1006

APPELANTE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3]

Représentant : Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Monsieur [E] [T]

Représentant : Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Yves BENHAMOU Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/1006 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1006;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWW et 23/1006 sous le numéro 23/1006

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Yves BENHAMOU

le 19 Septembre 2024

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