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CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/05072


Vérifier : CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/05072 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
23/05072
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66ed10d9696e0bc0290e00fd

Texte de la décision

2,388 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 19 Septembre 2024

Minute n°

Jugement (N° 19/07675) rendu le 19 Septembre 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]

N° RG 23/05072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJP joint au dossier 24/5045

APPELANTE

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [V] [L]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [T] [L] épouse [L]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [H] [I] épouse [I]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [N] [I]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [D] [R]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [F] [J]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [E] [J]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [C] [A]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [P] [Z] épouse [Z]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [U] [Z]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [S] [W]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [B] [W] épouse [W]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS SERGIC inscrite au RCS LILL

E METROPOLE sous le numéro 428 748 909 dont le siège social est [Adresse 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/5045 et 23/5072 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJP et 24/5045 sous le numéro 24/5045

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 19 Septembre 2024

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