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CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05437


Vérifier : CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05437 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
23/05437
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66ed10d9696e0bc0290e00ff

Texte de la décision

1,751 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 05 Septembre 2024

MINUTE N°

N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPW

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/03156

APPELANT

Monsieur [E] [W]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [T] [M]

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. KLINGANDE MUSIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 08 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06002

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 23 juillet 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les dépens de l'instance éteinte;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons M. [W] aux dépens de l'instance.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

Copie adressée aux

avocats le 05 Septembre 2024

Le greffier,

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