CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 24/01564
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/01564
N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDN
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
Appel d'une décision (N° RG 22/00273)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
en date du 21 mars 2024
suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2024
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [U] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMEE :
S.A.S. HANA GROUP FRANCE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDN;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 18 juillet 2024, madame [U] [V] déclare se désister de son instance et action ;
La partie intimée n'a pas transmis de conclusions.
Il n'y a pas d'appel incident.
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de madame [U] [V] ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de madame [U] [V], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 19 septembre 2024
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